Faire un signalement au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Obligation de signaler

Tout adulte a l’obligation d’apporter l’aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa situation ou celle de ses frères et sœurs ou d’un autre enfant (LPJ, art. 42).

Toutefois, selon la LPJ (art. 39 et 39.1), l’obligation de signaler diffère selon la catégorie de personnes et la situation.

  • Professionnels travaillant auprès des enfants, employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, enseignants, personnes œuvrant dans un milieu de garde et policiers :
    • Lorsqu’elles sont dans l’exercice de leurs fonctions, ces personnes :​
      • doivent signaler toutes les situations visées par la LPJ.
    • Lorsqu’elles ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, ces personnes :
      • doivent signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques. Elles doivent faire le signalement même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation. C’est le DPJ qui évaluera si ces moyens sont adéquats;
      • peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.
  • Les autres personnes :
    • doivent signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques. Elles doivent faire le signalement même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation. C’est le DPJ qui évaluera si ces moyens sont adéquats;
    • peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

L’obligation de signaler s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l’avocat qui, dans l’exercice de sa profession, reçoit des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

En cas de doute

Vous pouvez être inquiet pour un enfant et vous demander si vous devriez ou non faire un signalement. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec le DPJ, qui pourra répondre à vos questions et vous guider dans les démarches à entreprendre.

Décider de signaler la situation d’un enfant peut faire vivre bien des émotions, mais il est important de le faire pour le bien de l’enfant.

Que faire si un enfant vous confie une situation qui nécessite l’intervention du DPJ?

Si un enfant vous fait des confidences à propos d’une situation qui nécessite l’intervention du DPJ :

  • Demeurez calme devant l’enfant.
  • Écoutez l’enfant d’une façon ouverte et sans jugement.
  • Soyez rassurant pour lui.
  • Dites-lui qu’il a pris la bonne décision en vous parlant de ses difficultés.
  • Faites-lui comprendre que vous le croyez.
  • Ne lui promettez pas que vous garderez secret ce qu’il vous a raconté.
  • Laissez l’enfant parler librement, particulièrement s’il vit une situation d’abus sexuel ou d’abus physique. Ne lui posez pas trop de questions. Vos questions pourraient en effet influencer l’enfant et ainsi nuire à l’intervention du DPJ.
  • Dès que possible, notez ce que l’enfant vous a dit.

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Dernière mise à jour : 14 août 2017, 09:57

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