CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
Notice
The information below is in French only.
Information générale
Coordonnées
2045, rue Stanley, bureau 101
Montréal (Québec) H3A 2V4
Les services sont offerts en français et en anglais.
Horaire
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Heures d'ouverture |
9 h à 12 h |
10 mai 2025
Fermé
11 mai 2025
Fermé
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Heures d'ouverture |
9 h à 16 h 30 |
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Heures d'ouverture |
9 h à 16 h 30 |
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Heures d'ouverture |
10 h 15 à 12 h |
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Heures d'ouverture |
9 h à 16 h 30 |
Quelques services offerts
- Accompagnement - Démarches pour porter plainte
- Réception et le traitement des plaintes du public
- Aide juridique
- Défense des droits
- Médiation
Renseignements importants
SERVICES SPÉCIFIQUES- Conciliation et l'arbitrage des comptes d'honoraires; - Enquêtes et les inspections essentielles au contrôle de l'exercice professionnel des notaires; - Formation préadmission et continue adéquates de ses membres; - Remise par le Fonds d'indemnisation, à certaines conditions, de sommes utilisées à d'autres fins que celles auxquelles elles étaient destinées; - Assurance-responsabilité professionnelle de ses membres.- Recherche du dernier testament ou mandat inscrit aux Registres de la Chambre; Attestation de la signature d'un notaire pour un document destiné à être produit à l'étranger.- Information sur les services offerts par les notaires: - Protection du patrimoine - Testament et mandat - Infos Juridiques- Le notaire est spécialisé dans: - droit familial et matrimonial - droit immobilier - droit commercial - droit des successions - planification financière
Accessibilité
Fauteuils roulants : Oui
Ascenseur : Oui
Escalier : Non
Service sur référence seulement : Non
Stationnement payant : Oui
Transport en commun : Oui
Coût pour services : Non
Animal accepté : Non
Last update:
Updating of resources is conducted by health and social services network staff.
Please note that information may be changed without prior notice. To avoid travelling for nothing, call before going.
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To know more about steps for filing complaints, see The health and social services network complaint examination system 
page. Please note that this process may differ depending on the location targeted by the complaint, particularly for private medical clinics. The complaints and service quality commissioner in your area will be able to guide you to the proper authority.