CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
Information générale
Coordonnées
2045, rue Stanley, bureau 101
Montréal (Québec) H3A 2V4
Les services sont offerts en français et en anglais.
Horaire
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Heures d'ouverture |
9 h à 12 h |
10 mai 2025
Fermé
11 mai 2025
Fermé
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Heures d'ouverture |
9 h à 16 h 30 |
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Heures d'ouverture |
9 h à 16 h 30 |
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Heures d'ouverture |
10 h 15 à 12 h |
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Heures d'ouverture |
9 h à 16 h 30 |
Quelques services offerts
- Accompagnement - Démarches pour porter plainte
- Réception et le traitement des plaintes du public
- Aide juridique
- Défense des droits
- Médiation
Renseignements importants
SERVICES SPÉCIFIQUES- Conciliation et l'arbitrage des comptes d'honoraires; - Enquêtes et les inspections essentielles au contrôle de l'exercice professionnel des notaires; - Formation préadmission et continue adéquates de ses membres; - Remise par le Fonds d'indemnisation, à certaines conditions, de sommes utilisées à d'autres fins que celles auxquelles elles étaient destinées; - Assurance-responsabilité professionnelle de ses membres.- Recherche du dernier testament ou mandat inscrit aux Registres de la Chambre; Attestation de la signature d'un notaire pour un document destiné à être produit à l'étranger.- Information sur les services offerts par les notaires: - Protection du patrimoine - Testament et mandat - Infos Juridiques- Le notaire est spécialisé dans: - droit familial et matrimonial - droit immobilier - droit commercial - droit des successions - planification financière
Accessibilité
Fauteuils roulants : Oui
Ascenseur : Oui
Escalier : Non
Service sur référence seulement : Non
Stationnement payant : Oui
Transport en commun : Oui
Coût pour services : Non
Animal accepté : Non
Dernière mise à jour :
La mise à jour des ressources est réalisée par le personnel du réseau de la santé et des services sociaux.
Prenez note que l'information peut être modifiée sans préavis. Pour éviter des déplacements inutiles, téléphonez avant de vous y rendre.
Vous pouvez contribuer à améliorer la qualité de ce répertoire en nous contactant. Signalez une erreur dans cette fiche.
Pour connaître le processus afin de porter plainte, consultez la page Régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux 
. Veuillez noter que ce processus peut différer selon le lieu visé par la plainte, notamment pour les cliniques médicales privées. Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre territoire saura vous guider vers la bonne instance.